Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

TSR TRANSACTIONS SEMI REMORQUE 
SIRET du siège social : 35329637900012
TVA intracommunautaire : FR25353296379
Siège social : Rue de la Giraudière35530 Noyal-sur-Vilaine, France
E-mail :support@tsr-semiremorque.fr
(ci-après « le Vendeur »)

et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site internet www.tsr-semiremorque.fr.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de remorques, accessoires et équipements liés, proposés par TSR TRANSACTIONS SEMI REMORQUE . Ces remorques peuvent être destinées à un usage agricole, professionnel, ou particulier, et peuvent inclure des remorques de transport, des remorques utilitaires, des remorques de jardin, des remorques pour véhicules, etc.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.tsr-semiremorque.fr, incluant des remorques et leurs accessoires. TSR TRANSACTIONS SEMI REMORQUE s’engage à apporter le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent apparaître concernant les spécifications, caractéristiques techniques ou l’apparence des remorques (photos non contractuelles). En cas de doute, le Client peut contacter le Vendeur pour toute information complémentaire.Les remorques sont classées par type, capacité de charge, modèle, et usage, et le Client est encouragé à s’assurer que la remorque choisie correspond à ses besoins spécifiques.

3. Commande

La commande est réputée acceptée dès la confirmation du paiement. En cas de commande pour des remorques sur mesure (personnalisées en fonction des besoins spécifiques du Client), TSR TRANSACTIONS SEMI REMORQUE s’engage à informer le Client des délais de production ou de modification avant l’expédition.Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur ou en cas de manque d’informations sur la compatibilité des remorques avec le véhicule du Client.

4. Prix

Les prix des remorques et accessoires sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TSR TRANSACTIONS SEMI REMORQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.Les frais de livraison, spécifiés lors de la commande, sont à la charge du Client, sauf si une offre spéciale est en vigueur.

5. Paiement

Le paiement s’effectue intégralement à la commande par virement bancaire. Le Client recevra les coordonnées bancaires nécessaires pour effectuer le virement au moment de la validation de la commande.

6. Livraison

Les remorques et accessoires sont généralement expédiés dans un délai de 24 à 48 heures après confirmation du paiement. Cependant, pour des remorques sur mesure ou spécifiques, ce délai peut être prolongé.

La livraison est assurée dans un délai de 1 à 7 jours ouvrables selon la localisation du Client et la disponibilité des produits. Une fois la commande expédiée, une confirmation d’expédition et un numéro de suivi seront envoyés au Client.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur ou des événements de force majeure.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (remorques sur mesure) ni à ceux qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyés (produits ouverts ou utilisés).

Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour seront à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande.

8. Politique de retour et remboursement

Le retour des produits doit être effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification de l’état des produits retournés.

Le Client devra informer le Vendeur par e-mail à support@tsr-semiremorque.fr avant de procéder au retour. Le remboursement se fera selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

9. Garantie

Les remorques vendues bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’un entretien inapproprié ou de modifications apportées à la remorque par le Client.Le Client doit contacter TSR TRANSACTIONS SEMI REMORQUE pour toute réclamation liée à la garantie et fournir une preuve d’achat ainsi qu’une description du problème rencontré.

10. Responsabilité

TSR TRANSACTIONS SEMI REMORQUE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à une mauvaise utilisation des remorques, notamment des accidents causés par un mauvais montage, une mauvaise installation ou une surcharge des produits. Le Client est responsable de s’assurer que la remorque est correctement adaptée à son véhicule et à l’usage prévu.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors de l’achat sont nécessaires à la gestion des commandes et de la relation client. TSR TRANSACTIONS SEMI REMORQUE s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans le consentement préalable du Client. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité disponible sur notre site.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée dans un premier temps. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.